Fourniture de mobilier urbain

Ville de Garges-lès-Gonesse

Fourniture de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-03-08 Informations complémentaires
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 20S0051
Brève description: Fourniture de mobilier urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HPetNVCEFf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058853
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture de mobilier urbain standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de mobilier urbain standard, y compris tous les accessoires de fixation et autre matériel connexe et produits dérivés tels que précisés à l'article 3 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture de mobilier urbain hors standard
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de mobilier urbain spécifique hors standard, y compris tous les accessoires de fixation et autre matériel connexe et produits dérivés tels que précisés à l'article 3 du CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal de Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2C8gt2YF5t pour télécharger le règlement de la consultation qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la consultation du dossier de candidature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Hôtel de Ville de Garges-lès-Gonesse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95140
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier T4 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2021/S 025-058853 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124313
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058853
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Cette modification concerne uniquement la date limite de remise des offres. Celle est décalée au 9.3.2021 suite à un problème technique constaté ce matin sur la plate-forme achatpublic.
Source: OJS 2021/S 050-124313 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328233
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Activia
Adresse postale: 17 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146810834 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://activia-mobilier-urbain.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 25969.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Métropole équipement
Adresse postale: 34 rue Ampère
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Téléphone: +33 183620966 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.metropole-equipements.com 🌏
Valeur totale du marché: 143 341 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours en référé pré-contractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
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Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA).
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Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA).
Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le tribunal administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ. nº 358994).
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Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
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Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
Source: OJS 2021/S 124-328233 (2021-06-25)
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