Fourniture de mobilier urbain

Ville de Garges-lès-Gonesse

Fourniture de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activia
• Metropole Equipement

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17S0001
Brève description: Fourniture de mobilier urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 0180111566 📞
Fax: +33 0134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qVqR3Ix6vX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039080
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture de mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — fourniture de mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Informations complémentaires: Le lot n
Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture de mobilier urbain hors standard
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — fourniture de mobilier urbain hors standard.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il produit les mêmes documents concernant que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public et doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Il produit: formulaire DC1, lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du RC.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2,Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Variété du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qVqR3Ix6vX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au cours du 4

Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. n

Source: OJS 2017/S 023-039080 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219329
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039080
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. n° 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2017/S 109-219329 (2017-06-07)

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