Marché de fournitures de mobilier urbain de voirie pour la Communauté d'agglomération Val de France et la ville de Villiers-le-Bel

Communauté d'agglomération Val de France

Le présent appel d'offres a pour objet la passation de marchés relatifs aux fournitures de mobilier urbain de voirie pour la communauté d'agglomération Val de France et la ville de Villiers-le-Bel.
La procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Les marchés sont conclus pour une période de quatre (4) ans à compter de leur date de notification qui peut être envisagée au plus tard pour début janvier 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balises
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les marchés à bons de commandes seront exécutés au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. L'Émission de bons de commande pourra intervenir jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché sous réserve que leur exécution n'excède pas de plus de deux mois la date de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295739
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du codes des marchés publics (CMP), l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : — les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, — les capacités financières du candidat, — les capacités professionnelles du candidat. L'offre est impérativement constituée des documents suivants : L'Acte d'engagement ou les actes d'engagement dument complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat, le Cahier des clauses administratives particulières commun aux 3 lots, daté et signé par le candidat le Cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots, daté et signé par le candidat, le(s) Bordereau(X) des Prix Unitaires complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat, le(s) devis quantitatif(s) estimatif(s) (DQE) complété(s), daté(s) et signé(s), les catalogues et tarifs (pour le lot 1 uniquement) un dossier technique regroupant l'ensemble des fiches techniquesdes différents produits et indiquant les dates prévisionnelles de fermetures annuelles de l'entreprise. Les fiches produit devront au minimum comporter pour chaque mobilier, un schéma côté du mobilier concerné, sa fabrication, sa finition ainsi que les caractéristiques de l'amovibilité pour les potelets concernés par ce mécanisme les attestations d'assurance avec indications des garanties et capitaux souscrits, un relevé d'identité bancaire ou postale (RIB ou RIP) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; — qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne. La collectivité rappelle qu'afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement : — sur demande écrite (lettre et télécopie), — ou retiré auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 villiers-le-Bel - tél +33 134041770 - fax +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 — accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Renseignements complémentaires : Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglovaldefrance. Achatpublic.com au plus tard le 4.10.2013. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la passation de marchés relatifs aux fournitures de mobilier urbain de voirie pour la communauté d'agglomération Val de France et la ville de Villiers-le-Bel.
La procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Les marchés sont conclus pour une période de quatre (4) ans à compter de leur date de notification qui peut être envisagée au plus tard pour début janvier 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de mobilier courant potelets, barrières et divers.
Brève description: Fourniture de mobilier courant potelets, barrières et divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de mobilier contemporain.
Brève description: Fourniture de mobilier contemporain.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de mobilier tramway T5.
Brève description: Fourniture de mobilier tramway T5.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: noCAVDF 13-036-DGST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant :
1. qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2012 ;
2. qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
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3. qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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4. qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
Situation économique et financière:
1) La lettre de candidature (ou modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement ;
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2) La déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2) ;
3) Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
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5) Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP. Avec indication des garanties et capitaux souscrits.
Les candidats pourront également produire :
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois,
ou,
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
— des certificats de qualification professionnelle,
— des certificats de qualité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant :
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront exécutées sur le budget investissement de chacune des collectivités. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Le Règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et aspect (finition) des fournitures notés sur 60 points répartis de la façon suivante : fiches techniques du matériel (40 points) - période de fermeture annuelle (20 points) (60)
2. Prix notés sur 30 points (30)
3. Délais soit notés sur 10 points répartis de la façon suivante : délai de livraison (6 points) - délai d'urgence (4 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villiers-Le-Bel
Adresse postale: 32 rue de la République
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: M. Didier Vaillant président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: noCAVDF 13-036-DGST
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du codes des marchés publics (CMP), l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
— les capacités financières du candidat,
— les capacités professionnelles du candidat.
L'offre est impérativement constituée des documents suivants :
L'Acte d'engagement ou les actes d'engagement dument complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat,
le Cahier des clauses administratives particulières commun aux 3 lots, daté et signé par le candidat
le Cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots, daté et signé par le candidat,
le(s) Bordereau(X) des Prix Unitaires complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat,
le(s) devis quantitatif(s) estimatif(s) (DQE) complété(s), daté(s) et signé(s),
les catalogues et tarifs (pour le lot 1 uniquement)
un dossier technique regroupant l'ensemble des fiches techniquesdes différents produits et indiquant les dates prévisionnelles de fermetures annuelles de l'entreprise. Les fiches produit devront au minimum comporter pour chaque mobilier, un schéma côté du mobilier concerné, sa fabrication, sa finition ainsi que les caractéristiques de l'amovibilité pour les potelets concernés par ce mécanisme
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les attestations d'assurance avec indications des garanties et capitaux souscrits,
un relevé d'identité bancaire ou postale (RIB ou RIP)
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
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La collectivité rappelle qu'afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement :
— sur demande écrite (lettre et télécopie),
— ou retiré auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400
villiers-le-Bel - tél +33 134041770 - fax +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
— accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
Renseignements complémentaires :
Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en
adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglovaldefrance.
Achatpublic.com au plus tard le 4.10.2013. Tous les éléments de réponse seront apportés
par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard
le 8.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif.
— référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative ;
— référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2013/S 171-295739 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018503
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-295739
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les marchés sont des marchés à bons de commandes. ils sont passés sous la forme de marchés à prix unitaires ne comportant ni minimun ni maximun. Les bons de commande seront notifiés par la personne publique au fur et à mesure des besoins. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de leur date de notification. Annonce nº 296, BOAMP 169 B du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Activia
Adresse postale: 12 rue Auguste Perret, BP 30053
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94801

2️⃣
Nom: espace harmonie
Adresse postale: 110 rue Marceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: seri
Adresse postale: 21 rue Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villiers-le-Bel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative – référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2014/S 013-018503 (2014-01-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Activia Espace Harmonie SERI
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Barrières de sécurité Dispositifs pare-avalanche Mobilier urbain Balises Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment