Le présent appel d'offres a pour objet la passation de marchés relatifs aux fournitures de mobilier urbain de voirie pour la communauté d'agglomération Val de France et la ville de Villiers-le-Bel.
La procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Les marchés sont conclus pour une période de quatre (4) ans à compter de leur date de notification qui peut être envisagée au plus tard pour début janvier 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balises
Quantity or scope:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni...”
Quantity or scope
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les marchés à bons de commandes seront exécutés au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. L'Émission de bons de commande pourra intervenir jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché sous réserve que leur exécution n'excède pas de plus de deux mois la date de validité du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balises📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr/🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr📧
Téléphone: +33 134041770📞
Fax: +33 134190199 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295739
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 52 du codes des marchés publics (CMP), l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :”
Source: OJS 2013/S 171-295739 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018503
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-295739
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, les marchés sont des marchés à bons de commandes. ils sont passés sous la forme de marchés à prix unitaires ne comportant ni minimun...”
Pour chacun des lots, les marchés sont des marchés à bons de commandes. ils sont passés sous la forme de marchés à prix unitaires ne comportant ni minimun ni maximun. Les bons de commande seront notifiés par la personne publique au fur et à mesure des besoins.
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Source: OJS 2014/S 013-018503 (2014-01-14)