Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et mobilier urbain routier

Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois (un mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Délais d'exécution: les candidats devront indiquer les délais de livraison et/ou d'exécution dans l'acte d'engagement. Dans tous les cas, le délai d'exécution des prestations ne pourra excéder 6 semaines à compter de la réception de chaque bon de commande.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement (en 2 exemplaires: 1 original + 1 copie) dûment complété (notamment les articles D1 prix et E durée du marché) et signé,

— cahier des clauses administratives particulières (en 1 exemplaire),

— cahier des clauses techniques particulières (en 1 exemplaire),

— bordereau prix unitaires (en 2 exemplaires: 1 original + 1 copie),

— détail quantitatif estimatif (en 2 exemplaires: 1 original + 1 copie),

— mémoire technique comportant:

—— pour le lot 1: les fiches techniques de chaque mobilier,

—— pour le lot 2: les normes des panneaux, la classe, les dimensions, le mode de fixation des panneaux sur tous supports, y compris en mode "déport",

—— pour le lot 3:

a) les fiches techniques de chaque mobilier,

b) les moyens techniques, matériels et humains destinés à assurer la prestation,

c) les éléments permettant d'apprécier la prise en compte de l'environnement notamment pour la pose des panneaux, pour le recyclage et l'évacuation des déchets et matériaux.

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, et technique des entreprises au regard des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation (justificatifs candidature).

Critères de jugement des offres:

— pour les lots 1 et 2:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %);

2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération: 50 %),

— pour le lot 3:

1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique au regard (pondération: 50 %):

—— de la qualité des mobiliers urbains routiers proposés (sous-pondération: 25 %),

—— des moyens techniques, matériels et humains destinés à assurer la prestation (sous-pondération: 25 %);

2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération: 30 %);

3. Qualité environnementale de la proposition notamment pour la pose des panneaux, pour le recyclage et l'évacuation des déchets et matériaux (pondération: 20 %).

Renseignements techniques pour le lot 3: Cange Didier, ville d'Orléans, direction de l'espace public, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE, tél. +33 238792562, fax +33 238792035, courriel: dcanget@ville-orleans.fr.

Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du règlement de consultation:

— par voie électronique autorisée sur le site internet de la ville: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant,

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE,

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par courrier électronique n'est pas autorisée. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.