Fourniture de mobiliers urbains de voirie
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Barrières de sécurité › Garde-corps
- • Mobilier › Mobilier et équipements divers
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-20 | Avis de marché |
| 2020-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 19172_19173
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Garde-corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612757
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“L'estimation est évaluée sur une période de 4 ans.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers
Numéro du lot: 19172
Brève description:
“Fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers.”
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“L'estimation est évaluée sur une période de 4 ans.”
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de mobiliers tramway T5
Numéro du lot: 19173
Brève description:
“Fourniture de mobiliers tramway T5.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement pour la partie du BPU et par des prix catalogue révisables annuellement à la sortie des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et méthodologie dédiés au contrat (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Continuité des approvisionnements (appréciée au regard des fermetures annuelles)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (normaux et urgences)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Décembre 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,”
“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2019/S 248-612757 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 19172_19173
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Garde-corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612757
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“L'estimation est évaluée sur une période de 4 ans.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers
Numéro du lot: 19172
Brève description:
“Fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers.”
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“L'estimation est évaluée sur une période de 4 ans.”
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de mobiliers tramway T5
Numéro du lot: 19173
Brève description:
“Fourniture de mobiliers tramway T5.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
Afficher plus (1)
“— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement pour la partie du BPU et par des prix catalogue révisables annuellement à la sortie des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et méthodologie dédiés au contrat (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Continuité des approvisionnements (appréciée au regard des fermetures annuelles)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (normaux et urgences)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Décembre 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,”
Afficher plus (1)
“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166503
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612757
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“L'estimation est évaluée sur une période de quatre ans.”
Objet
Champ d'application du marché
“L'estimation est évaluée sur une période de quatre ans.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Activia
Adresse postale: 12 rue Auguste Perret
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum, la valeur indiquée est une estimation pour 48 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2020/S 070-166503 (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations...”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166503
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612757
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“L'estimation est évaluée sur une période de quatre ans.”
Objet
Champ d'application du marché
“L'estimation est évaluée sur une période de quatre ans.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Activia
Adresse postale: 12 rue Auguste Perret
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum, la valeur indiquée est une estimation pour 48 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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