2019-06-19Marché à bons de commande d'entretien et de dépannages en plomberie dans les logements occupés et les parties... (Val d'Oise Habitat)
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, recours au marché à bons de commande (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) 1 montant mini de 300 000 EUR HT et maxi de 900 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins.
Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ABCP