ACCORD-CADRE CONTRATS FORFAITAIRES portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages (PLOMBERIE)

CDC HS - Service Achats

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
2024-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-TX-2024-01
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC HS - Service Achats
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: vanessa.cordani@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4706UVWJO2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701821
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: LOT 01-18 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1054 GENTILLY
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 18 : 208000 euro(s) HT
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Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot, à compter du 01/02/2024 ; pour une durée initiale de onze (11) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à trois (3) ans et onze (11) mois et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard.
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Intitulé du lot: LOT 02-24 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 24 : 265000 euro(s) HT
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Intitulé du lot: LOT 03-25 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 25 : 215000 euro(s) HT
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Intitulé du lot: LOT 04-26 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1048 ISSY LES MOULINEAUX
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 26 : 425000 euro(s) HT
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Intitulé du lot: LOT 05-28 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1045 MASSY
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-FranceAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec Bordereau de Prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour ce lot, périodes de reconduction comprises, à : LOT 28 : 140000 euro(s) HT
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 223-701821 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE CONTRATS FORFAITAIRES portant sur des prestations de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages (PLOMBERIE)
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-TX-2024-01
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 594078.08 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 5 / LOT 28 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1045 MASSY
Titre: LOT 5 / LOT 28 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1045 MASSY
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre de contrats forfaitaires, pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant et de dépannages des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France
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Code postal: 91240
Ville: Saint Michel sur Orge
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Code postal: 91220
Ville: Le Plessis Paté
Code postal: 91620
Ville: La Ville du Bois
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Code postal: 91700
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot, à compter du 01/02/2024 ; pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quarante sept (47) mois et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 / LOT 24 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Titre: LOT 2 / LOT 24 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77186
Ville: Noisiel
Code postal: 77500
Ville: Chelles
Code postal: 77200
Ville: Torcy
Code postal: 77185
Ville: Lognes
Code postal: 77600
Ville: Bussy Saint Georges
Chanteloup en Brie
Code postal: 77184
Ville: Emerainville
Code postal: 77340
Ville: Pontault Combault
Code postal: 77420
Ville: Champs sur Marne
Code postal: 77178
Ville: Saint Pathus
Code postal: 77400
Ville: Thorigny sur Marne
Code postal: 77120
Ville: Coulommiers
Code postal: 77100
Ville: Nanteuil les Meaux
Lagny sur Marne
Code postal: 77860
Ville: Quincy Voisins
Code postal: 77144
Ville: Montevrain
Code postal: 77124
Ville: Crégy les Meaux
Meaux
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 01 - lot 18 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1054 GENTILLY
Titre: LOT 1 / LOT 18 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1054 GENTILLY
Code postal: 91390
Ville: Morsang sur Orge
Code postal: 91360
Ville: Epinay sur Orge
Code postal: 91260
Ville: Juvisy sur Orge
Code postal: 91200
Ville: Athis Mons
Code postal: 91170
Ville: Viry Chatillon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 3 / LOT 25 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Titre: LOT 3 / LOT 25 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1042 CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77330
Ville: Ozoir la Ferrière
Code postal: 77220
Ville: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77170
Ville: Servon
Brie Comte Robert
Code postal: 77173
Ville: Chevry Cossigny
Code postal: 77480
Ville: Bray sur Seine
Code postal: 77680
Ville: Roissy en Brie
Code postal: 77150
Ville: Lesigny
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: LOT 4 / LOT 26 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1048 ISSY LES MOULINEAUX
Titre: LOT 4 / LOT 26 FIDES PLOMBERIE - AGENCE 1048 ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92100
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 78117
Ville: Chateaufort
Code postal: 78390
Ville: Bois d'Arcy
Saclay
Code postal: 91190
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 78530
Ville: Buc
Code postal: 92410
Ville: Ville d'Avray
Code postal: 78170
Ville: La Celle Saint Cloud
Code postal: 92310
Ville: Sevres
Code postal: 78330
Ville: Fontenay le Fleury
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Toussus le Noble
Code postal: 78150
Ville: Le Chesnay Rocquencourt
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ACORUS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acorus
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 40416232300020
Adresse postale: ZA Pariest 22 rue Léon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offre@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: 0179780478 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE ABCP LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abcp
Nom et adresse du contractant
Nom: Abcp
Numéro d'enregistrement national: 47897158300040
Adresse postale: Paris Nord 2 Bat J 20 allée des Erables BP 54237 Villepinte
Code postal: 95956
Commune postale: Roissy CDG cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: contact@abcp896.fr 📧
Téléphone: 0149893011 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE ABCP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE ACORUS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE ACORUS LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat social
Numéro d'enregistrement national: 55204648400325
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.cordani@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 701821-2023
Source: OJS 2024/S 045-132041 (2024-03-01)