Fournisseur: AARPI MB-Avocats

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur AARPI MB-Avocats est mentionné

2020-08-28   Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique (Ville de Montpellier)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI MB-Avocats Cabinet JPH Meneau — Jean-Philippe Meneau CGCB & Associés SCP Vedesi