Achats récents de services de courtage des douanes en France
2023-09-15Représentation douanière et transports pour le compte du CEA DAM Ile-de-France (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Le marché concerne la réalisation de prestations de représentation douanière et de transports de marchandises pour le compte du CEA DAM Ile-de-France au niveau national et international.
Il comprend
- une phase d'observation et de préparation d'un mois (option n°1),
- une phase d'exécution composée d'une période ferme de 36 mois et d'une option de prolongation de 11 mois (option n°2)
- une phase de réversibilité courant sur les deux derniers mois de la phase d'exécution (option n°3)
Le marché ne pourra …
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2012-11-22Assistance douanière et transports nationaux, internationaux pour le compte du CEA Saclay (CEA/Saclay)
Assistance douanière et transports nationaux et internationaux pour le compte du CEA Saclay et ses annexes. L'objet principal consiste en des opérations de dédouanement (qui peuvent impliquer notamment l'instruction d'importations en franchises de droits de douanes ou d'exportation de biens à double usage), ainsi que le suivi et la gestion des opérations qui en découlent.
Accessoirement, le marché porte sur le transport de marchandises dédouanées. Ces marchandises peuvent être dangereuses (en particulier …
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