Passation de marchés: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État

3 marchés publics archivés

Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État ont été achetés par des organisations telles que Ville de Paris et Association Nationale pour la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR).

Achats récents de régimes de pensions des fonctionnaires de l'État en France

2017-08-02   Gestion de la NPFR (Association Nationale pour la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR))
Marché de gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires, tel qu'instituée par la loi n° 2016-1867 du 27.12.2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires et son décret d'application n° 2017-912 en date du 9.5.2017. Voir la passation de marché »
2012-08-10   Gestion administrative des allocations (Ville de Paris)
Marché à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence arbitrale " Bour-Marcel Paul " et la préparation des paiements afférents. Voir la passation de marché »
2012-03-26   Gestion des pensions et allocations (Ville de Paris)
Marché à bons de commande pour la gestion administrative, comptable et contentieuse relative au calcul et au versement des pensions et des allocations différentielles de retraite versées à d'anciens agents des entreprises SITA et Veolia relevant de la sentence arbitrale "Bour-Marcel Paul" pour le compte de la Ville de Paris. Voir la passation de marché »
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