Gestion de la NPFR
Association Nationale pour la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)
Marché de gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires, tel qu'instituée par la loi n° 2016-1867 du 27.12.2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires et son décret d'application n° 2017-912 en date du 9.5.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Nationale pour la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)
Adresse postale: 6 rue Duguay Trouin
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pompiers.fr 🌏
Courrier électronique: aoapfr.pompier@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 145496020 📞
URL des documents: https://www.sendspace.com/file/hqmvap 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307168
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-a-procedure-adaptee-2016 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 d'établissements publics (SDIS)
Contact
Point de contact: Apfr
Adresse Internet: www.pompiers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Apfr
Point de contact: Alexandre Joly
Pays: Paris 🏙️
Source: OJS 2017/S 148-307168 (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État
Brève description:
Marché de gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires, tel qu'instituée par la loi n° 2016-1867 du 27.12.2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires et son décret d'application n° 2017-912 en date du 9.5.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Nationale pour la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)
Adresse postale: 6 rue Duguay Trouin
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pompiers.fr 🌏
Courrier électronique: aoapfr.pompier@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 145496020 📞
URL des documents: https://www.sendspace.com/file/hqmvap 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307168
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres a vocation à permettre à l'association nationale pour la PFR de sélectionner un organisme national de gestion (ONG), capable d'assurer de manière centralisée la gestion administrative et financière de la Nouvelle Prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'une prestation annuelle, versée aux SPV ayant cessé leur activité et dont le montant dépend notamment de l'ancienneté de services de chaque individu.
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Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation concerne les SPV de France (métropole et outre mer), elle devra alors être réalisée en France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La consultation est ouverte à tout organisme ayant les capacités recherchées en termes de gestion administrative et financière d'une prestation viagère annuelle. Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation concerne les SPV de France (métropole et outre mer), elle devra alors être réalisée en France métropolitaine. Les autres conditions sont décrites dans les documents relatifs à la consultation.
Procédure
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-a-procedure-adaptee-2016 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 d'établissements publics (SDIS)
Contact
Point de contact: Apfr
Adresse Internet: www.pompiers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Apfr
Point de contact: Alexandre Joly
Pays: Paris 🏙️
Source: OJS 2017/S 148-307168 (2017-08-02)
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