Gestion des pensions et allocations
Ville de Paris
Marché à bons de commande pour la gestion administrative, comptable et contentieuse relative au calcul et au versement des pensions et des allocations différentielles de retraite versées à d'anciens agents des entreprises SITA et Veolia relevant de la sentence arbitrale "Bour-Marcel Paul" pour le compte de la Ville de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État
Quantité ou étendue:
“Seuil minimum annuel: 30 000 EUR HT-seuil maximum annuel: 95 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099472
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
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Source: OJS 2012/S 061-099472 (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État
Quantité ou étendue:
“Seuil minimum annuel: 30 000 EUR HT-seuil maximum annuel: 95 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099472
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
Source: OJS 2012/S 061-099472 (2012-03-26)
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