Gestion administrative des allocations

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence arbitrale " Bour-Marcel Paul " et la préparation des paiements afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État
Quantité ou étendue:
“Seuil minimum annuel: 30 000 EUR HT. Seuil maximum annuel: 95 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.cotillon@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259379
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 155-259379 (2012-08-10)