Passation de marchés: Services de l'administration publique (page 20)

2011-01-05   Missions de mandat: réalisation d'ouvrages de bâtiments et d'infrastructures dans le cadre des "intérêts ANR dédiés... (PRES - Université de Grenoble)
Le mandat a pour objet, en application de l'article 3 et suivants de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de la réalisation d'ouvrages de bâtiments et d'infrastructures dans le cadre des "Intérêts ANR dédiés à l'opération campus". Voir la passation de marché »
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