2020-01-31Accord-cadre de vérification maintenance et vérification des bâtiments (Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson)
Accord-cadre de vérification et de maintenance des bâtiments, un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) a été constitué avec les 9 communes membres. Pour information, la CCBPAM est chargée, dans le cadre de son rôle de coordonnateur du groupement, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour chacun des accords-cadres passés en groupement de commandes. La CCBPAM n'a pas mandat pour …
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