Acquisition, installation et maintenance d'équipements de radiologie et accessoires périphériques associés pour les cabinets des centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Acquisition, installation et maintenance de systèmes de radiologie dentaire. La maintenance est curative. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, Le marché est scindé en 3 composantes (cf. article 1.3.3 du RC). La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dentall project

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Numéro de référence: 662
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.badolle@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YDJJQVN65a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YDJJQVN65a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546448
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 2 à l'AE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et maintenance d'équipements de radiologie dentaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.

Informations complémentaires: Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 2 à l'AE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers cabinets dentaires répartis sur le département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:

— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public,

— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,

— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.

Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat: reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME via la plate-forme achatpublic.com ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Les clauses relatives à la reprise des matériels et périphériques professionnels usagés sont indiquées à l'article 9 du CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution de cet accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Exécution de cet accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et développement durable et politique sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YDJJQVN65a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée (hors transmission du capteur et driver) via la plate-forme de dématérialisation (cf. lien en I.3)). Les modalités de transmission des offres et du capteur et de son driver pour test sont précisées au 2) du préambule du règlement de la consultation et en son articles 6.3. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, CPAM du Rhône, service achat — groupe marchés bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Critères de sélection des offres sous pondérés: le critère prix sera évalué sur le total estimatif (35 points) et sur le prix de la maintenance curative (5 points). Le critère valeur technique sera évalué sur les spécifications techniques/délai de livraison après commande + test sur capteur intra buccal (25 points), sur les modalités d'utilisation, d'installation, d'entretien et de formation (20 points) et sur la garantie et la maintenance (10 points). Des tests seront effectuées sur capteur intra buccal; un capteur intra buccal avec driver devra être transmis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Une visite des lieux est obligatoire, elle se déroulera soit le 2, soit le 12.12.2019 de 9:00 à 10:00 selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 223-546448 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, installation et maintenance de systèmes de radiologie dentaire. La maintenance est curative. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Le marché est scindé en 3 composantes: — composante 1: acquisition, installation. Prestations à bon de commande sans min. ni max. sur bordereau de prix unitaires; — composante 2: maintenance curative. Prestations à bons de commande sans min. ni max. sur devis; — composante 3: achat ponctuel. Prestations en lien avec l'objet du marché, à bons de commande sans min. ni max. pour les articles non listés au bordereau de prix sur la base de devis. La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.

Valeur totale du marché: 186 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398323
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-546448
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée en V.2.4) du présent avis est estimative et concerne uniquement la composante 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— composante 1: acquisition, installation. Prestations à bon de commande sans min. ni max. sur bordereau de prix unitaires;

— composante 2: maintenance curative. Prestations à bons de commande sans min. ni max. sur devis;

— composante 3: achat ponctuel. Prestations en lien avec l'objet du marché, à bons de commande sans min. ni max. pour les articles non listés au bordereau de prix sur la base de devis. La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Dentall project
Adresse postale: ZI Perica, 150 rue des Terres Bourdin
Commune postale: Rilllieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://dentallproject.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 186 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398323 (2020-08-20)

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