Fourniture de systèmes analytiques de sérologie infectieuse, de réactifs et réalisation de prestations de services associées

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de Métropole, secteur sérologie,
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses,
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-11-22	Informations complémentaires
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Numéro de référence: 2019EFS_SC2401
Brève description:

La présente consultation a pour objet: — la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de Métropole, secteur sérologie, — la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, — la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490192&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509678
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Un même soumissionnaire peut remporter les 2 lots. Pour l'exécution du marché public, dans le cas où un même soumissionnaire deviendrait le titulaire des 2 lots, les tranches de prix applicables pour chacun des lots prennent en compte le nombre de tests commandés tous lots confondus conformément à l'article 7.2.1 du cahier des clauses administratives particulières. Cette hypothèse n'influe pas sur l'examen des offres qui fait l'objet d'une analyse financière distincte par lot dans les conditions fixées aux articles 8.1.1 et 8.1.2 du Règlement de la consultation (RC). L'EFS prévoit de tester les systèmes analytiques des soumissionnaires sur une période indicative fixée du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de Métropole, secteur sérologie,

— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses,

— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.

Valeur totale estimée: 99 241 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.

Valeur estimée hors TVA: 49 466 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. La durée potentielle de 72 mois, reconduction incluse, constitue une dérogation exceptionnelle à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, justifiée par la durée d'amortissement des fournitures.

Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. La durée potentielle du marché public de 72 mois, reconduction incluse, constitue une dérogation exceptionnelle à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cette dérogation est justifiée par la durée d'amortissement des fournitures.

Intitulé du lot: Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.

Valeur estimée hors TVA: 49 774 750 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 209-509678 (2019-10-24)

Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562050
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509678
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-562050 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de métropole, secteur sérologie; — la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses; — la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.

Valeur totale du marché: 45 436 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389776
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 0155939500».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de métropole, secteur sérologie;

— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses;

Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées [livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels].

Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible deux fois pour une période de douze mois.

La durée potentielle du marché public de 72 mois, reconduction incluse, constitue une dérogation exceptionnelle à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cette dérogation est justifiée par la durée d'amortissement des fournitures.

Brève description:

Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées [livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels].

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Nom: Roche diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors — BP 59
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38242
Pays: France 🇫🇷
Nom: Véolia Water STI
Adresse postale: Parc des Pivolles 2 rue de Lombardie
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153
Nom: Eaton industries (France) SAS
Adresse postale: Immeuble le Viséo — bâtiment A T 110 rue Blaise Pascal
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Nom: Evosciences
Adresse postale: 11 rue Gabriel Péri
Commune postale: Carnin
Code postal: 59112
Valeur totale du marché: 22 865 000 EUR 💰
Nom: Veolia water STI
Adresse postale: Immeuble le Viséo — bâtiment A 110, rue Blaise Pascal
Nom: La Banque postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Valeur totale du marché: 22 571 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2020/S 160-389776 (2020-08-14)

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