Maintenance préventive et curative des enceintes réfrigérées positives et négatives pour les établissements de santé du GHT Sud 95-Nord 92

Centre hospitalier d'Argenteuil

Les prestations du marché se décomposent comme suit:
— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées;
— maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement;
— fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur.
Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements.
Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Numéro de référence: 20S0001
Brève description:

Les prestations du marché se décomposent comme suit: — maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées; — maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement; — fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur. Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements. Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95-Nord 92 — 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: laure.soro@chargenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251528
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre du GHT Sud 95-Nord 92. Le CHA en tant qu'établissement support du GHT, conduit les procédures de passation des marchés publics pour le compte de tous les établissements membres en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R .6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite la responsabilité de chaque établissement partie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché se décomposent comme suit:

— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées;

— maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement;

— fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur.

Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements.

Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code.

Description des options:

Des modifications sont prévues au marché aux articles 1.3 du règlement de la consultation et 13 du CCP sous la forme d'une clause de réexamen précisant les modalités d'intégration d'un autre établissement membre du GHT en cours d'exécution des prestations.

Informations complémentaires:

R .6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite la responsabilité de chaque établissement partie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre,

— le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) (établissement support);

— le Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

— La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;

— un Kbis datant de moins de trois mois;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

— l'expérience sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;

— les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2);

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— l'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique comprenant:

1) Le descriptif de l'organisation mise en place pour prendre en charge la maintenance préventive et curative du marché notamment:

— les modalités/ procédures d'interventions en cas de dépannage;

— la technologie, les contraintes de mise en œuvre, les limites de prestations et le détail des services de téléassistance (hotline) apportés;

— les jours et horaires d'accessibilité du service de téléassistance;

— les délais/durées d'intervention pour la maintenance préventive et curative;

2) La description des moyens humains mis en place précisant:

— les qualifications, formations, habilitations et diplômes des agents de maintenance intervenant;

— les équipements de protection individuels mis à disposition de ces agents pour intervenir dans le cadre de la maintenance des équipements;

3) La description des outillages et appareils de mesures utilisés pour intervenir en précisant:

— la périodicité de l'étalonnage;

— les outils indispensables au succès de la mission;

— la liste des pièces détachées proposée en précisant s'il s'agit de pièces à l'identique/pièce d'origine;

4) Des modèles de rapport d'intervention/rapport de maintenance (en précisant le support de transmission qui sera utilisé auprès du pouvoir adjudicateur: format papier ou électronique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des prestations est assuré par les fonds propres de chaque établissement partie au marché. Le délai global de paiement n'excède pas 50 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Maintenance curative
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix décomposé comme suit:
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Décomposition forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Laure Soro
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des

Questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation.

La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme sur support physique électronique) identique à l'offre déposée. Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. L'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres.

Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 booulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 104-251528 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des enceintes réfrigérées positives et négatives pour les établissements de santé du GHT Sud 95 — Nord 92.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Contact
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067109
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251528
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 027-067109 (2021-02-04)

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