Accord-cadre de vérification maintenance et vérification des bâtiments

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Accord-cadre de vérification et de maintenance des bâtiments, un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) a été constitué avec les 9 communes membres. Pour information, la CCBPAM est chargée, dans le cadre de son rôle de coordonnateur du groupement, de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour chacun des accords-cadres passés en groupement de commandes. La CCBPAM n'a pas mandat pour signer et exécuter les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre signe et exécute les accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285 chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056642
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Vérification défibrillateur
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification défibrillateur.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Vérification ascenseur et monte-charges
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification ascenseur et monte-charges.
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Vérification ligne de vie
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification ligne de vie.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification sécurité incendie (alarme type T4, extincteur, Baes)
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification sécurité incendie (alarme type T4, extincteur, Baes).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification qualité de l'air
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification qualité de l'air.
Intitulé du lot: Vérification porte et portails électriques
Numéro du lot: 6
Brève description: Vérification porte et portails électriques.
Intitulé du lot: Maintenance et entretien défibrillateur
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance et entretien défibrillateur.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance et entretien ascenseur et monte-charges
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance et entretien ascenseur et monte-charges.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et entretien ligne de vie
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance et entretien ligne de vie.
Intitulé du lot: Maintenance et entretien sécurité incendie
Numéro du lot: 10
Brève description: Maintenance et entretien sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance et entretien porte et portails électriques
Numéro du lot: 11
Brève description: Maintenance et entretien porte et portails électriques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) conforme au RC.

Situation économique et financière: Conforme au RC.
Capacité technique et professionnelle: Conforme au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson: M. Nicolas Benoit
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056642 (2020-01-31)

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