2011-01-10DSP n° 2010-01 (SI d'énergies de Maine et Loire)
Une Délégation de service public portant sur le service de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) sur un secteur géographique, contrat de type concession, conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.
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