DSP n° 2010-01

SI d'énergies de Maine et Loire

Une Délégation de service public portant sur le service de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) sur un secteur géographique, contrat de type concession, conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Quantité ou étendue:
DSP n° 2010-01 comprenant une commune: Pontigné, 214 habitants environ.Pour la DSP, le délégataire sera notamment chargé:— Du financement, de la construction puis l'exploitation du réseau. Le gaz fourni sera de type naturel ou propane. Dans ce cas, l'ensemble des installations devra être compatible avec une utilisation au gaz naturel,— Des relations avec les usagers concernant ce service public.Durée des contrats: 30 ans à compter de leur entrée en vigueur.Date prévisionnelle de commencement des travaux: Fin 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Route de la Confluence, ZAC de Beuzon-Écouflant, BP 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011949
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré au siège du SIEML ou remis à chaque demandeur par voie postale ou retiré sur la plateforme achatpublic.com Présentation des candidatures et des offres: Dossier de capacités des candidats: Les candidats auront à produire pour leur candidature les garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et visées à l'article 4-1 du règlement de la consultation. Dossier constitutif de l'offre: Les candidats auront à produire pour leur offre les éléments énoncés à l'article 4-2 du règlement de la consultation; Conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli sera envoyé sous enveloppe recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire, il portera la mention "Candidature et offre pour la délégation du service public de distribution gaz n° 2010-01. N'ouvrir qu'en commission. Il sera adressé au Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire, Route de la Confluence, ZAC de Beuzon, Écouflant, boîte postale 60145, 49001 Angers Cedex 01, FRANCE. Le pli contiendra 2 enveloppes intérieures: Dans la première enveloppe: les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de la candidature et portera la mention "Candidature pour la délégation du service public de distribution de gaz n° 2010-01 et "N'ouvrir qu'en commission". Dans la seconde enveloppe: les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de l'offre et portera la mention "Offre pour la délégation du service public de distribution de gaz n° 2010-01 et "N'ouvrir qu'en commission". Date limite de reception des candidatures et des offres: 23.3.2011 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une Délégation de service public portant sur le service de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) sur un secteur géographique, contrat de type concession, conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.
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Quantité ou étendue:
DSP n° 2010-01 comprenant une commune: Pontigné, 214 habitants environ.
Pour la DSP, le délégataire sera notamment chargé:
— Du financement, de la construction puis l'exploitation du réseau. Le gaz fourni sera de type naturel ou propane. Dans ce cas, l'ensemble des installations devra être compatible avec une utilisation au gaz naturel,
— Des relations avec les usagers concernant ce service public.
Durée des contrats: 30 ans à compter de leur entrée en vigueur.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: Fin 2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine et Loire
Contact
Point de contact: M. Tertrais Dominique
Nom: SIEML - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire
Adresse postale: SIEML, Route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - BP 60145
Point de contact: M. Jean-Louis Cans
Téléphone: +33 241207528 📞
Courrier électronique: jl.cans@sieml.fr 📧
Adresse postale: Route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon-Écouflant
Sieml
Commune postale: Angers Cedex 01

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré au siège du SIEML ou remis à chaque demandeur par voie postale ou retiré sur la plateforme achatpublic.com
Présentation des candidatures et des offres:
Dossier de capacités des candidats:
Les candidats auront à produire pour leur candidature les garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et visées à l'article 4-1 du règlement de la consultation.
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Dossier constitutif de l'offre:
Les candidats auront à produire pour leur offre les éléments énoncés à l'article 4-2 du règlement de la consultation;
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Le pli sera envoyé sous enveloppe recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire, il portera la mention "Candidature et offre pour la délégation du service public de distribution gaz n° 2010-01. N'ouvrir qu'en commission. Il sera adressé au Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire, Route de la Confluence, ZAC de Beuzon, Écouflant, boîte postale 60145, 49001 Angers Cedex 01, FRANCE.
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Le pli contiendra 2 enveloppes intérieures:
Dans la première enveloppe: les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de la candidature et portera la mention "Candidature pour la délégation du service public de distribution de gaz n° 2010-01 et "N'ouvrir qu'en commission".
Dans la seconde enveloppe: les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de l'offre et portera la mention "Offre pour la délégation du service public de distribution de gaz n° 2010-01 et "N'ouvrir qu'en commission".
Date limite de reception des candidatures et des offres: 23.3.2011 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
Source: OJS 2011/S 008-011949 (2011-01-10)
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