Prestations de transfert de la boîte froide d'un liquéfacteur d'hélium et travaux de tuyauterie dans le cadre du projet de réalisation de la station d'essais Jt60 SA

CEA/Saclay

Réalisation des travaux de transfert de la boîte froide du liquéfacteur d'hélium dénommé "Cello" dans le cadre du projet de réalisation de la station d'essais Jt60 SA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Petrometalic Fluid Systems

Qui ?

• CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'accord conclu entre l'Europe et le Japon sur l'approche élargie pour la fusion thermonucléaire contrôlée, l'Europe doit fournir des aimants supraconducteurs pour la nouvelle machine de fusion. Dans ce contexte, le CEA a en charge l'étude et la réalisation d'une station d'essais (dénommée CTF Jt60 Sa) afin de qualifier des aimants supraconducteurs. Pour réaliser ces essais, le CEA doit déplacer la boîte froide d'un liquéfacteur d'hélium existant et remettre le liquéfacteur en fonctionnement dans la nouvelle station d'essais Jt60 SA. Le présent avis porte sur la réalisation des travaux de transfert de la boîte froide du liquéfacteur d'hélium dénommé "Cello" dans le cadre de ce projet. Le déplacement aura lieu d'un bâtiment à un autre à l'intérieur du site du CEA/Saclay. Les prestations portent sur la réalisation d'études d'exécution et l'élaboration de modes opératoires, les travaux préparatoires, les prestations de déconnection et de reconnection des divers réseaux fluides et électricité (basse tension et instrumentation), la manutention, et la réalisation de tests partiels avant la remise en service et la réception de la boîte froide "Cello".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.boneu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089069 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018762
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur cd rom au: CEA/Saclay, Bureau du courrier pour le service commercial /Mme Boneu, PC 98 bât. 530, pièce 234, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " AAPC/Déplacement liquéfacteur/VB". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr 2.Se connecter à l'adresse: https://marches.securises.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur cd rom au: CEA/Saclay, Bureau du courrier pour le service commercial /Mme Boneu, PC 98 bât. 530, pièce 234, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " AAPC/Déplacement liquéfacteur/VB".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Par voie électronique:

Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr

2.Se connecter à l'adresse: https://marches.securises.cea.fr

3.Compléter le formulaire et valider

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux de transfert de la boîte froide du liquéfacteur d'hélium dénommé "Cello" dans le cadre du projet de réalisation de la station d'essais Jt60 SA.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11B1531-CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: compétences dans l'ensemble des domaines concernés (travaux de tuyauterie inox pour gaz hélium et autres fluides, travaux d'électricité et de câblage, manutention), moyens techniques et humains mis en œuvre (matériels de soudure, moyens de tests d'étanchéité pour les circuits inox moyens de manutention pour une masse de 6 tonnes, habilitations pour ces prestations).

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,

— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

— une note sur l'organisation de la société présentant les moyens techniques et humains,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra s'appuyer sur les compétences techniques et humaines mises en œuvre ainsi que sur les références de l'entreprise pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant total hors taxes du marché sera constituée dont le paiement interviendra à la réception définitive prononcée à l'expiration du délai de garantie (12 mois à compter de la réception provisoire). Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué au plus tôt à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire personnelle et solidaire acceptée par le CEA d'un montant équivalent et dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie, à l'appui de la réception définitive signée par les 2 parties.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas, une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement,

— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Mme Valérie Boneu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B1531-CG
Informations complémentaires

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Par voie électronique:

Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr

2.Se connecter à l'adresse: https://marches.securises.cea.fr

3.Compléter le formulaire et valider

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 012-018762 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311060
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018762
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce n°304, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Petrometalic Fluid Systems
Adresse postale: 4 route de Saint-Aubin
Commune postale: Villiers-le-Bâcle
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jpcammarata@petrometalic-fluid-systems.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 191-311060 (2011-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)

Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs (1)

Travaux de construction de gazoducs (1)