La délégation de service public a pour objet la distribution de gaz sur la commune de Sainte-Maixent-sur-Vie. Elle comprend la réalisation des travaux, l'exploitation du réseau et le financement de l'infrastructure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.
Avis de marché (2011-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr🌏
Courrier électronique: jf.cousin@sydev-vendee.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059167
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, du respect de l'emploi des...”
Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, du respect de l'emploi des travailleurs handicapés, de leur aptitude à assurer la continuité su service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Source: OJS 2011/S 036-059167 (2011-02-18)