2020-12-21Marché de travaux portant sur la réhabilitation et la restructuration de 88 logements collectifs sur trois bâtiments... (Les Résidences Yvelines Essonne)
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 4) Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GCC