Prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et fosses du territoire des collectivités adhérentes au Siarce — 2 lots

Siarce

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et des fossés du territoire de compétences du Siarce décomposé en 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-012AC0000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114193
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

— lot nº 1 portant sur l'entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve sur les cours d'eau du territoire de compétences du Siarce,

— lot nº 2 portant sur l'entretien des fossés de drainage agricole du territoire de compétences du Siarce.

Intitulé du lot: Entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve sur les cours d'eau du territoire de compétences du Siarce
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de ses compétences, le Siarce gère la rivière Essonne et ses affluents (hors Juine) depuis Boulancourt (77) jusqu'à la confluence avec la Seine, à Corbeil-Essonnes. Le Siarce assure également les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien du ru des Prés Hauts, du ru des Flamouches et du ru des Hauldres situés en rive droite de Seine, sur les communes de Saintry-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil et Tigery. Enfin, le Siarce assure l'entretien des berges de Seine sur le territoire des collectivités adhérentes.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Siarce met en œuvre une politique globale et cohérente sur son territoire pour contribuer à l'atteinte du bon état des eaux. L'entretien des cours d'eau fait partie des priorités d'actions, par l'élaboration de programmes pluriannuels d'entretien, dont les interventions sont définies globalement pour toutes les composantes du cours d'eau (lit mineur, berges, ripisylve).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Informations complémentaires:

Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.

Intitulé du lot: Entretien des fossés de drainage agricole.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les fossés de drainage agricole ainsi que les mares reliées à ce réseau de fossés, directement ou indirectement sur l'ensemble des communes du territoire de compétences du Siarce. Les fossés, au sens large, sont des ouvrages artificiels destinés à l'écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d'intérêt privé ou d'intérêt collectif:

— draîner des parcelles, par l'écoulement de l'eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières (ce sont les fossés agricoles),

— évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.

Sur ce territoire il convient de rappeler qu'il s'agit uniquement du réseau hydrographique identifié par la Direction départementale des territoires comme fossés sur la cartographie en ligne (voir référence sur CCTP lot 2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des collectivités adhérentes au Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre et milieux aquatiques associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Situation économique et financière:

1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé).

2) Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

3) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature.

4) Équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

5) Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

6) Indication des techniciens ou des organismes techniques.

7) Indication des mesures de gestion environnementale.

8) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clauses sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Edel Evelyne, direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à:

Pour des questions d'ordre technique: M Alexandre Gerbaud — Direction des rivières et du milieu naturel

Tel: 01 60 89 94 66 — fax: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.

M. Xavier Grillo — direction des rivières et du milieu naturel — tel: 01 60 89 82 59 — fax: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.

Pour des questions d'ordre administratif: Evelyne Edel — direction juridique — tel: 01 60 89 82 49 — fax: 01 64 96 41 42 — admin-juridic@siarce.fr.

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114193 (2017-03-23)

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