Marché de travaux de maçonnerie pour le traitement des infiltrations dans les stations de métro et de RER du réseau RATP en Île de France

RATP

Les travaux comprennent les prestations suivantes :
1. les études,
2. les installations de chantier,
3. les travaux de maçonnerie (drains, rigoles, tampons, enduits, peintures, enrobés à froid,...),
4. les travaux d'injection de résines pour le traitement des fissures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drain
Quantité ou étendue:
Ces travaux sont à réaliser dans 173 stations de métro et de RER du réseau RATP en Île de France.La surface globale à traiter est estimée approximativement à 6 000 m2.Il s'agit d'un marché à commandes attribué à 3 titulaires.- le montant minimum des travaux effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations est la mieux disante) est de 1 000 000 HT et le montant maximum de 3 250 000 HT.- le montant minimum des travaux effectués attribué au 2e titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressort la seconde mieux disante) est de 600 000 HT et le montant maximum de 1 950 000 HT.- le montant minimum des travaux effectués attribué au 3e et dernier titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressort la troisième mieux disante) est de 450 000 HT et le montant maximum de 1 300 000 HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769846 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099979
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Classification technique des achats : E56 (travaux de second oeuvre de maçonnerie) Conditions de remise des candidatures : Le candidat fera sa réponse exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique. La copie de sauvegarde sera adressée à l'acheteur par lettre recommandée ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 à l'adresse suivante avec AR : À l'attention de Monsieur Stéphane Aref 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, LAC VJ54 bâtiment Jorasses bureau J5042. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la signature du marché par l'ensemble des parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent les prestations suivantes :
1. les études,
2. les installations de chantier,
3. les travaux de maçonnerie (drains, rigoles, tampons, enduits, peintures, enrobés à froid,...),
4. les travaux d'injection de résines pour le traitement des fissures.
Quantité ou étendue:
Ces travaux sont à réaliser dans 173 stations de métro et de RER du réseau RATP en Île de France.
La surface globale à traiter est estimée approximativement à 6 000 m
Il s'agit d'un marché à commandes attribué à 3 titulaires.
- le montant minimum des travaux effectués attribué au
1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations est la mieux disante) est de 1 000 000 HT et le montant maximum de 3 250 000 HT.
2e titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressort la seconde mieux disante) est de 600 000 HT et le montant maximum de 1 950 000 HT.
3e et dernier titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressort la troisième mieux disante) est de 450 000 HT et le montant maximum de 1 300 000 HT.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: GDI AF14-0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces voyageurs du réseau RATP (RER et Métro) en Île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé du présent marché par la RATP pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Description des moyens matériels pour ce type de travaux
- Toutes les qualifications professionnelles suivantes ou tout moyen de preuve
Équivalent :
- FNTP 7261 Rejointoiement des maçonneries,
- FNTP 7263 Reprise des maçonneries,
- FNTP 7272 Traitement des fissures,
- FNTP 7273 Protection des bétons
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de signature du marché par l'ensemble des parties.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché
Autres conditions particulières:
Les travaux seront réalisés exclusivement de nuit, et en nuit courte (du dimanche au jeudi, de 1h15 à 5h du matin et, potentiellement le vendredi de 2h15 à 5h du matin).
Les travaux sont susceptibles de pouvoir dégager des poussières d'amiante (disposition régie par la sous-section 4 - interventions d'entretien maintenance sur matériaux contenant de l'amiante - Article R4412-144 du Code du Travail).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 27
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: M. Stéphane Aref
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 059-099979 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339682
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099979
Numéro JO-S: 192

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 192-339682 (2014-10-02)