Construction de locaux pour l'opérateur public de collecte de Nantes et d'ateliers de réparation de véhicules - site de la Prairie de Mauves à Nantes. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Bâtiment tertiaire d'environ 2 000 m², bâtiment ateliers de réparation de véhicules d'environ 2 000 m², voiries et parking poids lourds d'environ 6 000 m² et parking véhicules légers en structure d'environ 3 000 m², et en option, couverture photovoltaïque d'environ 1 000 mètres carrés de cellulles actives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182926
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2011. Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Les lots 1, 3, 5 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27.iii du code des marchés publics. Les candidats sont autorisés à présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes uniquement sur le lot n° 1, n° 27, n° 28, n° 29, n° 30, n° 31, n° 32, n° 33. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement structurel du sol
Brève description:

Réalisation d'une prestation de consolidation du sol dans la cadre d'une construction au dessus d'une ancienne décharge. Ensemble par inclusion rigide ou équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrassements généraux
Brève description:

Travaux de terrassement et de nivellement d'une ancienne décharge en vue de la construction d'un équipement public.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux de pleine masse
Brève description:

Travaux de construction des réseaux secs et humides d'alimentation des bâtiments construits sur une ancienne décharge.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voiries
Brève description: Travaux de bordures et de voiries.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement du biogaz
Brève description:

Travaux de construction d'un ensemble de drain en vue de collecter le biogaz (ancienne décharge).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Travaux d'espaces verts.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Clôtures et portail
Brève description: Travaux pour clôtures et portail.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dallage
Brève description: Travaux de dallage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Travaux de charpente métallique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Brève description: Travaux de couverture et d'étanchéité.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Murs ossature bois
Brève description: Travaux pour murs ossature bois.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Bardages
Brève description: Habillage en tôle d'acier Corten façonnage en lame et microperforé.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Portes sectionnelles
Brève description: Travaux pour portes sectionnelles.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Travaux pour menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description: Travaux de métallerie.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Cloison doublage
Brève description: Travaux de cloison doublage.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description: Travaux de faux plafonds.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description: Travaux de revêtements de sols.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Travaux pour ascenseur.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Courants forts
Brève description: Travaux d'électricité courants forts.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité courants faibles.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Chauffage ventilation
Brève description: Travaux de chauffage ventilation.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: Travaux de plomberie.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Pont roulant
Brève description: Fourniture et pose d'un pont roulant monopoutre 5t d'environ 30m de porté.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Equipement fluide atelier
Brève description:

Travaux d'equipement des fluides techniques (huiles, graisse, air comprimé) en distribution centralisé dans un atelier de mécanique Poids Lourds.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Station service
Brève description: Travaux de construction d'une station service 4 produits.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Station de lavage
Brève description:

Travaux d'equipement d'une station de lavage de véhicules Poids Lourds en 7 pistes.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Ventilation technique
Brève description:

Travaux d'equipement en mise en oeuvre des systèmes de ventilation reglementaire d'un atelier Poids Lourds (fond de fosse et gaz d'échappement).

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Levage
Brève description: Fourniture et pose d'un ensemble de Pont Levant (3,5t, 5t; 12t et 30t).
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Banc de freinage
Brève description: Fourniture et pose d'un banc de freinage Véhicules Légers et Poids Lourds.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11CLA005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Prairie de Mauves - 44300 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots n° 3, n° 4, et n° 6 à n° 26.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont mentionnées au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: DGFG direction des projets d'équipements Philippe Pacaud. Tél.: +33 240995270. Fax: +33 240994912. Assistance Maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars - Mme Servane GILLES - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction juridique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars. Tél.: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CLA005
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2011.

Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Les lots 1, 3, 5 et 13 font l'objet d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27.iii du code des marchés publics.

Les candidats sont autorisés à présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes uniquement sur le lot n° 1, n° 27, n° 28, n° 29, n° 30, n° 31, n° 32, n° 33.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 111-182926 (2011-06-08)

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