Marché de travaux portant sur la réhabilitation et la restructuration de 88 logements collectifs sur trois bâtiments sise avenue Paul Brard, 78700 Conflans-Sainte-Honorine — phase candidature

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 4) Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent». En effet, en raison de la complexité technique et des risques opérationnels sur ce projet, le maître d'ouvrage a choisi de recourir à la procédure avec négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 20-146
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 4) Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent». En effet, en raison de la complexité technique et des risques opérationnels sur ce projet, le maître d'ouvrage a choisi de recourir à la procédure avec négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Système de drainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627130
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.

En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 4) Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent». En effet, en raison de la complexité technique et des risques opérationnels sur ce projet, le maître d'ouvrage a choisi de recourir à la procédure avec négociation.

Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications Qualibat ou équivalent suivantes:

— qualification 1311 — terrassements — fouilles (technicité courante);

— qualification 1552 — traitement de l'amiante;

— qualification 2112 — maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) — mention «RGE»;

— qualification 3153 — couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) — mention «RGE»;

— qualification 3811 — parois en bardages simples (technicité courante) — mention «RGE»;

— qualification 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures — mention «RGE»;

— qualification 3712 — fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) — mention «RGE»;

— qualification 7132 — isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée) — mention «RGE»;

— qualification 5113 — installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment — mention «RGE» pour les domaines: «Chaudières à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul» et «Équipement électrique hors ENR: chauffage, eau chaude, éclairage».

Pour les prestations sous-traitées, les candidats devront fournir le détail des qualifications de leurs sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché intégrera une clause d'insertion sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les modes opératoires constructifs en relation avec le projet noté sur 70 points;

2) pertinence des moyens humains appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches au sein du groupement, noté sur 30 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907 — fax +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010.

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.

Source: OJS 2020/S 251-627130 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. en effet, au terme de l'article susmentionné : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : … 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, en raison de la complexité technique et des risques opérationnels sur ce projet, le Maitre d'ouvrage a choisi de recourir à la procédure avec négociation.

Valeur totale du marché: 6 620 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005729
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-627130
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.

en effet, au terme de l'article susmentionné : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : … 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, en raison de la complexité technique et des risques opérationnels sur ce projet, le Maitre d'ouvrage a choisi de recourir à la procédure avec négociation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 226, avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 620 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2022/S 005-005729 (2022-01-03)

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