Construction de locaux pour l'opérateur public de collecte de Nantes et d'ateliers de réparation de véhicules - site de la prairie de Mauves à Nantes - relance des lots déclarés sans suite ou infructueux

Nantes Métropole

Bâtiment tertiaire d'environ 2 000 m², bâtiment ateliers de réparation de véhicules d'environ 2 000 m², voiries et parking poids lourds d'environ 6 000 m² et parking véhicules légers en structure d'environ 3 000 m², et en option, couverture photovoltaïque d'environ 1 000 m² de cellules actives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2011-10-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Quantité ou étendue:

Relance des lots:Lot n° 3: réseaux de pleine masse.Lot n° 5: traitement du biogaz.Lot n° 7: clôture et portails.Lot n° 8: gros oeuvre.Lot n° 9: dallage.Lot n° 10: charpente métallique.Lot n° 11: couverture étanchéité.Lot n° 13: bardages.Lot n° 14: menuiseries extérieures.Lot n° 16: menuiseries intérieures.Lot n° 17: peinture.Lot n° 19: cloisons doublage.Lot n° 21: revêtement des sols.Lot n° 26: plomberie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320797
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: février 2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Les lots n° 3, 9, 10, 11, 13, 17, 19 et 26 font l'objet d'une procédure en appel d'offres ouvert: Les lots n° 8, n° 14, et n° 21 font l'objet d'une relance suivant une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence suivant les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics. Les lots 5, 7 et 16 font l'objet d'une relance suivant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27.III du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux de pleine masse
Brève description:

Travaux de construction des réseaux secs et humides d'alimentation des bâtiments construits sur une ancienne décharge.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement du biogaz
Brève description:

Travaux de construction d'un ensemble de drain en vue de collecter le biogaz (ancienne décharge).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: clôtures et portail
Brève description: Travaux pour clôtures et portails.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: dallage
Brève description: Travaux de dallage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Travaux de charpente métallique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: couverture étanchéité
Brève description: Travaux de couverture et d'étanchéité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: bardages
Brève description: Habillage en tôle d'acier CORTEN, façonnage en lame et microperforé.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: cloisons doublage
Brève description: Travaux de cloisons doublage.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: revêtements de sols
Brève description: Travaux de revêtements de sols.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Travaux de plomberie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Relance des lots:

Lot n° 3: réseaux de pleine masse.

Lot n° 5: traitement du biogaz.

Lot n° 7: clôture et portails.

Lot n° 8: gros oeuvre.

Lot n° 9: dallage.

Lot n° 10: charpente métallique.

Lot n° 11: couverture étanchéité.

Lot n° 13: bardages.

Lot n° 14: menuiseries extérieures.

Lot n° 16: menuiseries intérieures.

Lot n° 17: peinture.

Lot n° 19: cloisons doublage.

Lot n° 21: revêtement des sols.

Lot n° 26: plomberie.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11CLA005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Prairie de Mauves - 44300 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont mentionnées au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGFG direction des projets d'équipements Philippe Pacaud. Tél.: +33 240995270. Fax: +33 240994912. Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars - Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél.: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
service des marchés, 2 cours du Champ de Mars. Tél.: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CLA005
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations: février 2012.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Les lots n° 3, 9, 10, 11, 13, 17, 19 et 26 font l'objet d'une procédure en appel d'offres ouvert:

Les lots n° 8, n° 14, et n° 21 font l'objet d'une relance suivant une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence suivant les dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.

Les lots 5, 7 et 16 font l'objet d'une relance suivant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27.III du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-320797 (2011-10-10)

Informations complémentaires (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-334867
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320797
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2011/S 206-334867 (2011-10-21)

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