2021-09-17viabilité hivernale et collecte des déchets (Commune de Rouen)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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2020-07-28Location d'engins spéciaux et véhicules sans chauffeur (Commune de Cannes)
Location d'engins spéciaux et véhicules sans chauffeur.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant minimal HT par période: 5 000 EUR — montant maximal HT par période: 40 000 EUR.
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2020-06-26Acquisition de véhicules pour le parc municipal (Ville de Mandelieu-la-Napoule)
La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule avec une reprise d'un véhicule utilitaire pour le lot 4. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit …
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