Achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Brève description:
L'objet de la présente consultation est l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350297
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8: le délai maximal de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 22 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les lots nº 7, 9, 10 et 11: le délai maximal de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 44 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans le mémoire technique de chaque lot, un délai réduit de livraison en semaine(s). Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel et le titulaire se devra de le respecter. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210707w2_01 En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Pour chaque lot, les sous-critères de la valeur technique sont inscrits dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2021.
Valeur totale estimée: 3 808 340 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'une mini-benne inférieur à 3,5 t à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Achat et livraison d'une mini-benne poids-lourd de 6 t à ordures ménagères d'une capacité de 6 m
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Valeur estimée hors TVA: 183 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 12 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 283 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 16 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 303 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 19 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 500 001 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un véhicule utilitaire < 3,5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 12 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et livraison d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 191 670 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai réduit de livraison proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8: le délai maximal de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 22 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.
Pour les lots nº 7, 9, 10 et 11: le délai maximal de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 44 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans le mémoire technique de chaque lot, un délai réduit de livraison en semaine(s). Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel et le titulaire se devra de le respecter.
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Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210707w2_01
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Pour chaque lot, les sous-critères de la valeur technique sont inscrits dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-350297 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA
Valeur totale du marché: 3 616 669 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597387
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-350297
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat et livraison d'une mini-benne inférieur à 3.5 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
Brève description:
achat et livraison d'une mini-benne inférieur à 3.5 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
Intitulé du lot: achat et livraison d'une mini-benne poids-lourd de 6 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 6 m3 environ
Brève description:
achat et livraison d'une mini-benne poids-lourd de 6 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 6 m3 environ
Intitulé du lot: achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 12 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ
Brève description:
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 12 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ
Intitulé du lot: achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 16 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
Brève description:
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 16 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
Intitulé du lot: achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 19 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ
Brève description:
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 19 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ
Intitulé du lot: achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Brève description:
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Intitulé du lot: achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec grue pour collecte de colonnes
Brève description:
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec grue pour collecte de colonnes
Intitulé du lot: achat et livraison d'un véhicule utilitaire <3.5t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5m3 environ
Brève description:
achat et livraison d'un véhicule utilitaire <3.5t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5m3 environ
Intitulé du lot: achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 12t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Brève description:
achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 12t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Intitulé du lot: achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 18t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Brève description:
achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 18t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Intitulé du lot: achat et livraison d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Brève description: achat et livraison d'un véhicule utilitaire de type pick-up

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai reduit livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Delai reduit de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: azur lcv
Adresse postale: 1058 route departementale 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
183 334 EUR 💰
Nom: azur trucks distribution
Valeur totale du marché: 283 334 EUR 💰
303 334 EUR 💰
930 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
570 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Adresse postale: 1058 route departementale
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
166 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Afficher plus
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Afficher plus
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-597387 (2021-11-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
azur lcv Azur trucks distribution
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Bennes à ordures Véhicules utilitaires