Acquisition de véhicules pour le parc municipal
Ville de Mandelieu-la-Napoule
La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule avec une reprise d'un véhicule utilitaire pour le lot 4. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
| 2020-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305685
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
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“Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire à plateau avec un hayon
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire à plateau avec un hayon.”
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire fourgon tôlé L3 H1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire fourgon tôlé L3 H1.”
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger.”
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t avec la...”
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Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 chemin de Saint-Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles...”
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“soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
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“L. 2141-11 du code de la commande publique;”
“— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de...”
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“L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00 / 12h00 et 14h00/17h00
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Contenu de l'offre:”
“— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;”
“— le descriptif technique du véhicule.”
“Le dépôt dématérialisé est obligatoire. aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie...”
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“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.”
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,”
“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,”
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1”
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“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,”
“— financement sur fonds propres,”
“— pour le lot 3 uniquement, une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,”
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 125-305685 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305685
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
“Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire à plateau avec un hayon
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire à plateau avec un hayon.”
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire fourgon tôlé L3 H1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire fourgon tôlé L3 H1.”
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger.”
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t avec la...”
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 chemin de Saint-Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles...”
“soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr”
Afficher plus (4)
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
“L. 2141-11 du code de la commande publique;”
“— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de...”
“L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00 / 12h00 et 14h00/17h00
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Contenu de l'offre:”
“— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes;”
Afficher plus (10)
“— le descriptif technique du véhicule.”
“Le dépôt dématérialisé est obligatoire. aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie...”
“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.”
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,”
“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,”
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1”
“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,”
“— financement sur fonds propres,”
“— pour le lot 3 uniquement, une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 125-305685 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
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Valeur totale du marché: 103 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453611
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305685
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
Afficher plus
“Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R....”
Afficher plus
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5t
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques ,415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre de réponse
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 20 557 EUR 💰
17 351 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Renault Retail Groupe Cannes
Numéro d'enregistrement national: 31221230101268
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 33 599 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group
Commune postale: Cannes
Valeur totale du marché: 31 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
“Concernant le lot nº 4, la reprise du véhicule utilitaire s'élève à 5 800 EUR (reprise non soumise à TVA).”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;”
“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;”
“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;”
“— financement sur fonds propres — pour le lot 3 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants...”
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“— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
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“— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 188-453611 (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
Valeur totale du marché: 103 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453611
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305685
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec une...”
“Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R....”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5t
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques ,415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule selon l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) selon le cadre de réponse
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Hopcar SCP Cannes
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 20 557 EUR 💰
17 351 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Renault Retail Groupe Cannes
Numéro d'enregistrement national: 31221230101268
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 33 599 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group
Commune postale: Cannes
Valeur totale du marché: 31 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
“Concernant le lot nº 4, la reprise du véhicule utilitaire s'élève à 5 800 EUR (reprise non soumise à TVA).”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;”
Afficher plus (3)
“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;”
“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;”
“— financement sur fonds propres — pour le lot 3 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants...”
“— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
“— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 188-453611 (2020-09-23)
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