2012-07-12Prestations de services d'assurance (Ville du Coudray-Montceaux)
La présente consultation porte sur des prestations d'assurance. Le contrat prendra effet le 1.1.2013. Il est conclu pour une durée de quatre années. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 mois. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre.
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