2013-03-06délégation de Service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des... (Ville de Pont-Sainte-Maxence)
les principales obligations du délégataire sont les suivantes : financement et construction des ouvrages nécessaires à la production et à la distribution de chaleur pour assurer le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des usagers du service ; exploitation technique de la chaufferie, du réseau et des sous-stations ; travaux de renouvellement des matériels en chaufferie centrale, dans les sous-stations et dans les chaufferies existantes intégrées à la concession ; fourniture d'énergie …
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2011-07-06Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle polyvalente HQE à dominante... (Ville de Pont-Sainte-Maxence)
Construction d'une salle polyvalente HQE à dominante sportive d'environ 3143 m² et 1145 mè² d'aménagements extérieurs comprenant 2 plateaux d'activités avec locaux communs sur l'ancien terrain de football. En outre 2 tranches conditionnelles pour l'exécution des travaux sont envisagées en suppléments:
— tranche conditionnelle 1: un espace de rangement pour les services techniques de 150 m²,
— tranche conditionnelle 2: une salle Dojo / escrime avec locaux communs de 714 m².
La partie de l'enveloppe …
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