Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle polyvalente HQE à dominante sportive à Pont-Sainte-Maxence

Ville de Pont-Sainte-Maxence

Construction d'une salle polyvalente HQE à dominante sportive d'environ 3143 m² et 1145 mè² d'aménagements extérieurs comprenant 2 plateaux d'activités avec locaux communs sur l'ancien terrain de football. En outre 2 tranches conditionnelles pour l'exécution des travaux sont envisagées en suppléments:
— tranche conditionnelle 1: un espace de rangement pour les services techniques de 150 m²,
— tranche conditionnelle 2: une salle Dojo / escrime avec locaux communs de 714 m².
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 054 100,00 EUR HT et est répartie comme suit:
— 3 892 720,00 EUR pour la tranche ferme,
— 181 500,00 EUR pour la tranche conditionnelle n° 1,
— 979 880,00 EUR pour la tranche conditionnelle n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• Ville de Pont-Sainte-Maxence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Mendes France
Code postal: 60700
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence
Contact
Courrier électronique: marie-line.samine@pontsaintemaxence.fr 📧
Téléphone: +33 344726860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216295
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Un prime de 19 400 EUR HTVA sera attribuée pour chacun des 2 concurrents non lauréats ayant remis une offre conforme. Remise des candidatures: Les candidatures seront remises: 1-soit par courrier comme suit: les candidatures seront transmises par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. L'enveloppe devra porter la mention suivante: construction d'une salle polyvalent HQE à dominante sportive maîtrise d'oeuvre avec concours dossier de candidature et l'adresse du destinataire de l'offre: Asciste ingénierie, 160 rue Louis Victor de Broglie, BP 44 51430 Bezannes, FRANCE; 2-soit remises par voie dématérialisée comme suit: les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce, à l'arrêté du 28.8.2006 (JO n. 199 du 29.8.2006 page 12 766) et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE" ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement à l'anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé uSB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mission confiée seront: mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993; mission EXE pour les lots suivants: gros oeuvre, charpente, chauffage / ventilation/ plomberie, plomberie, électricité, VRD; missions complémentaires: mission SSI, mission acoustique; mission OPC, mission HQE. Les candidats devront imperativement télécharger le réglement de consultation sur www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires

Un prime de 19 400 EUR HTVA sera attribuée pour chacun des 2 concurrents non lauréats ayant remis une offre conforme.

Remise des candidatures:

Les candidatures seront remises:

1-soit par courrier comme suit: les candidatures seront transmises par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. L'enveloppe devra porter la mention suivante: construction d'une salle polyvalent HQE à dominante sportive maîtrise d'oeuvre avec concours dossier de candidature et l'adresse du destinataire de l'offre: Asciste ingénierie, 160 rue Louis Victor de Broglie, BP 44 51430 Bezannes, FRANCE;

2-soit remises par voie dématérialisée comme suit: les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce, à l'arrêté du 28.8.2006 (JO n. 199 du 29.8.2006 page 12 766) et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE" ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement à l'anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.

Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé uSB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mission confiée seront: mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993; mission EXE pour les lots suivants: gros oeuvre, charpente, chauffage / ventilation/ plomberie, plomberie, électricité, VRD; missions complémentaires: mission SSI, mission acoustique; mission OPC, mission HQE.

Les candidats devront imperativement télécharger le réglement de consultation sur www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche conditionnelle 1: un espace de rangement pour les services techniques de 150 m²,

— tranche conditionnelle 2: une salle Dojo / escrime avec locaux communs de 714 m².

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 054 100,00 EUR HT et est répartie comme suit:

— 3 892 720,00 EUR pour la tranche ferme,

— 181 500,00 EUR pour la tranche conditionnelle n° 1,

— 979 880,00 EUR pour la tranche conditionnelle n° 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:

— d'un architecte au moins, mandataire du groupement,

— d'un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants: électricité - acoustique - chauffage, plomberie - structure, charpente - HQE - VRD - SSI - OPC (dissocié de l'architecte mandataire).

B) Critères de sélection des concurrents:

— garanties professionnelles (compétences et moyens),

— qualité des références portant sur le domaine sportif,

— qualité des références portant sur d'autres domaines d'importance équivalente,

— qualité des références portant sur des réalisations HQE.

C) Dossier de candidature à remettre:

Dossier administratif:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé déclaration du candidat DC2 mise à jour septembre 2010),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

Dossier technique:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate; selon le modèle de la fiche de candidature type dont le modèle est joint au règlement de consultation,

— un dossier qui présentera des références illustrées et précisant par chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée.

Ces références seront présentées sous forme d'une affiche composée de 2 A3. Les candidats devront impérativement retirer le Règlement de consultation sur www.klekoon.com.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seront composé d'un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Le mandataire ne pourra faire partie que d'un groupement. Sauf pour les bureaux d'études acoustique et HQE, les membres de l'équipe n'auront la possibilité de se présenter que dans un seul groupement. Si un membre est présent dans plusieurs groupements, les candidatures seront toutes rejetées. L'Architecte mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité par ses co-traitants concernés.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Sainte-Maxence
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Asciste Ingénierie
Adresse postale: 160 rue Louis Victor de Broglie
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Point de contact: M. Kremer Grégory
Téléphone: +33 326610680 📞
Courrier électronique: gregory.kremer@asciste.fr 📧
Fax: +33 326060832 📠

Référence
Informations complémentaires

Un prime de 19 400 EUR HTVA sera attribuée pour chacun des 2 concurrents non lauréats ayant remis une offre conforme.

Remise des candidatures:

Les candidatures seront remises:

1-soit par courrier comme suit: les candidatures seront transmises par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. L'enveloppe devra porter la mention suivante: construction d'une salle polyvalent HQE à dominante sportive maîtrise d'oeuvre avec concours dossier de candidature et l'adresse du destinataire de l'offre: Asciste ingénierie, 160 rue Louis Victor de Broglie, BP 44 51430 Bezannes, FRANCE;

2-soit remises par voie dématérialisée comme suit: les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce, à l'arrêté du 28.8.2006 (JO n. 199 du 29.8.2006 page 12 766) et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: ne pas utiliser certains formats, notamment les "EXE" ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement à l'anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.

Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé uSB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mission confiée seront: mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993; mission EXE pour les lots suivants: gros oeuvre, charpente, chauffage / ventilation/ plomberie, plomberie, électricité, VRD; missions complémentaires: mission SSI, mission acoustique; mission OPC, mission HQE.

Les candidats devront imperativement télécharger le réglement de consultation sur www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends ou litiges aux marchés publics de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L 551.1 du code de la justice administrative.

Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 130-216295 (2011-07-06)

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