2011-06-16Marché de services bancaires des Urssaf de la région Midi-Pyrénées (Urssaf du Lot)
La gestion de comptes spéciaux d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI,
La gestion de comptes externes de disponibilités,
La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
Le transfert des fonds encaissés au sous-compte unique de disponibilités courantes de l'Acoss ouvert auprès de la CDC (dit compte Acoss),
La mise à disposition de services associés.
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