2017-09-26Maîtrise d'œuvre de travaux d'électrification et d'éclairage public aériens et souterrains (Syndicat energie Pyrénées Atlantiques)
La mission comprend notamment, en référence à la loi n° 85 704 du 12.7.1985, à ses décrets d'application n° 93-1268 et 93-1270 du 29.11.1993 et à l'annexe 3 à l'arrêté du 21.12.1993 portant sur les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé: — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, — le visa des études d'exécution, cette mission étant …
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