assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention sécurité et santé liés aux travaux réalisés par le SDEPA
Syndicat energie Pyrénées Atlantiques
le marché concerne principalement les travaux d'électrification sur le réseau concédé à ENEDIS, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de réseaux de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 201707
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Energie Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fH80G89dka 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533212
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fH80G89dka 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication du prochain avis en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Source: OJS 2021/S 204-533212 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 201707
Brève description:
le marché concerne principalement les travaux d'électrification sur le réseau concédé à ENEDIS, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de réseaux de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2022
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Energie Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fH80G89dka 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533212
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis et éventuelles questions doivent se faire obligatoirement via cette plate-forme
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque opération comprend :- une phase préparation (élaboration du plan de prévention notamment)- une phase réalisation qui se traduira par une ou plusieurs visites de chantier
Description des renouvellements:
une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2025 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1er novembre 2023. Le titulaire du marché ne pourra refuser cette reconduction
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fH80G89dka 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication du prochain avis en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Source: OJS 2021/S 204-533212 (2021-10-15)
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