Maîtrise d'œuvre de travaux d'électrification et d'éclairage public aériens et souterrains

Syndicat energie Pyrénées Atlantiques

La mission comprend notamment, en référence à la loi n° 85 704 du 12.7.1985, à ses décrets d'application n° 93-1268 et 93-1270 du 29.11.1993 et à l'annexe 3 à l'arrêté du 21.12.1993 portant sur les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé: — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, — le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, — la direction de l'exécution des contrats de travaux, — l'assistance apportée au maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, La mission comprend de plus, les opérations détaillées à l'article 4.2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 201706
Brève description:
La mission comprend notamment, en référence à la loi n° 85 704 du 12.7.1985, à ses décrets d'application n° 93-1268 et 93-1270 du 29.11.1993 et à l'annexe 3 à l'arrêté du 21.12.1993 portant sur les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé: — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, — le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, — la direction de l'exécution des contrats de travaux, — l'assistance apportée au maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, La mission comprend de plus, les opérations détaillées à l'article 4.2 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AdeU8Se7f9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AdeU8Se7f9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380951
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification, adhérentes du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques pour 2018-2019.
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, du 1.1.2018 au 31.12.2019. Une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2021 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1.9.2019. Le titulaire du marché ne pourra refuser cette reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AdeU8Se7f9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-380951 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend notamment, en référence à la loi n° 85 704 du 12.7.1985, à ses décrets d'application n° 93-1268 et 93-1270 du 29.11.1993 et à l'annexe 3 à l'arrêté du 21.12.1993 portant sur les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé: — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, — le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études, — la direction de l'exécution des contrats de travaux, — l'assistance apportée au maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, la mission comprend de plus, les opérations détaillées à l'article 4.2 du CCAP.
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Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergie Pyrénées Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479981
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380951
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend notamment, en référence à la loi n° 85 704 du 12.7.1985, à ses décrets d'application n° 93-1268 et 93-1270 du 29.11.1993 et à l'annexe 3 à l'arrêté du 21.12.1993 portant sur les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé:
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— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,
— le visa des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,
— la direction de l'exécution des contrats de travaux,
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, la mission comprend de plus, les opérations détaillées à l'article 4.2 du CCAP.
Marché de maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification, adhérentes du Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques pour 2018-2019.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Source: OJS 2017/S 230-479981 (2017-11-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie