maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification, d'éclairage public aériens et souterrains, de création de réseaux de télécommunications

Syndicat energie Pyrénées Atlantiques

maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification, adhérentes du Syndicat d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Qui ?

• Syndicat energie Pyrénées Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 202110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Energie Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QZ8uTrEF0r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539986
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum.La rémunération est proposée par le Maître d'oeuvre, sur la base d'un montant minimum Hors Taxes des travaux objets de la mission.Ainsi pour la durée initiale du marché, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, le montant minimum des travaux hors taxes est fixé à 20 000 000 euro(s) (vingt millions)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission du Maître d'oeuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique :- l'Élaboration d'aps, Avant Projets Sommaires- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, AMT : cette mission ne s'exécute qu'une seule fois sur la durée du marché, lors du renouvellement des marchés de travaux, alors que l'ensemble des autres missions sont exécutées pour chaque bon de commande- le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,- la direction de l'exécution des contrats de travaux, DET- l'Assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR

Description des renouvellements:

une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1er novembre 2023. Le titulaire du marché ne pourra refuser cette reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QZ8uTrEF0r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication du prochain avis en 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Juridique du SDEPA
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Source: OJS 2021/S 206-539986 (2021-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)