Récents marchés passés par Société d’accélération du transfert de technologie PACA Corse (SATT sud-est)
2019-12-04Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (Société d’accélération du transfert de technologie PACA Corse (SATT sud-est))
Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement rédigée directement par la SATT;
4) Dépôt d’une demande divisionnaire, US continuation…;
5) Rédaction et dépôt d’une demande sous priorité avec ou sans remaniement substantiel de la demande;
6) Entrée en phases régionales et nationales, en Europe ou hors Europe;
7) Validation européenne;
8) Traitement des notifications des offices de propriété …
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