2011-06-07Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la délégation du service public de production et de... (SIDEO)
La présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante:
— Une tranche ferme correspondant au suivi:
1. De la préparation des dossiers réglementaires;
2. de l'instruction administrative du projet,
— 3 tranches conditionnelles:
—— la tranche conditionnelle I correspondant au suivi:
——— De la réalisation des travaux du SWAC,
——— Des opérations de mise en service des installations,
— la tranche conditionnelle II correspondant:
À l'assistance à la renégociation des clauses du contrat de DSP …
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