2022-08-24marchedoccrdcoligny2022 (Préfecture du Loiret)
les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties complémentaires inhérentes à l'opération de Réhabilitation thermique et densification de la Cité Coligny à Orléans et afin de couvrir : - les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances
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2013-09-06Elections europeennes 2014 region Centre (Préfecture du Loiret)
Elections europeennes 2014 en region centre -
- adressage des plis aux électeurs de la région Centre
- mise sous pli de la propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) destinée aux électeurs des départements de la région Centre
- colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des mairies de la région Centre
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2011-11-29Travaux d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux mairies... (Préfecture du Loiret)
Pour l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6.5.2012:
— travaux d'impression,
— travaux de conditionnement,
— travaux de livraison aux lieux de mise sous pli de la propagande électorale, des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux mairies des 6 départements de la région Centre.
Marché de fournitures à 6 lots, sans options ni variantes.
Lot no1: travaux pour le département du Loiret;
Lot no 2: travaux pour le département du Cher;
Lot no 3: travaux pour le département …
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2011-11-08Mise sous pli ou sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections présidentielle et... (Préfecture du Loiret)
Marché alloti à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics.
A l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et, en cas de second tour 17.6.2012:
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de mise sous pli ou sous film, de conditionnement et de remise au titulaire du marché postal, des documents de propagande destinés aux 430 000 électeurs …
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