marchedoccrdcoligny2022
Préfecture du Loiret
les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties complémentaires inhérentes à l'opération de Réhabilitation thermique et densification de la Cité Coligny à Orléans et afin de couvrir : - les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture du Loiret
Adresse postale: 181, rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.loiret.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-immo@loiret.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086497&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469223
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 131 rue du faubourg bannier 45000 ORLEANS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: orleans
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469223 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties complémentaires inhérentes à l'opération de Réhabilitation thermique et densification de la Cité Coligny à Orléans et afin de couvrir : - les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture du Loiret
Adresse postale: 181, rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.loiret.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-immo@loiret.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086497&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469223
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 131 rue du faubourg bannier 45000 ORLEANS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: orleans
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469223 (2022-08-24)
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