Travaux d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux mairies des 6 départements de la région Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret) à l'occasion des élections présidentielles des 22 avril et, en cas de second tour, 6.5.2012

Préfecture du Loiret

Pour l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6.5.2012:
— travaux d'impression,
— travaux de conditionnement,
— travaux de livraison aux lieux de mise sous pli de la propagande électorale, des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux mairies des 6 départements de la région Centre.
Marché de fournitures à 6 lots, sans options ni variantes.
Lot no1: travaux pour le département du Loiret;
Lot no 2: travaux pour le département du Cher;
Lot no 3: travaux pour le département d'Eure-et-Loir;
Lot no 4: travaux pour le département de l'Indre;
Lot no 5: travaux pour le département d'Indre-et-Loire;
Lot no 6: travaux pour le département de Loir-et-Cher.
Minimum: 3 849 243 bulletins de vote par tour de scrutin, par candidat, pour l'ensemble des 6 lots.
Maximum: 4 041 708 bulletins de vote par tour de scrutin, par candidat, pour l'ensemble des 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Loiret
Adresse postale: direction de la réglementation et des relations avec les usagers bureau des elections de la réglementation générale, 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pref45-bureau-elections-et-reglement@pref.mel45.si.mi 📧
Téléphone: +33 238814110 📞
Fax: +33 238814118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376113
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis peuvent être adressés à la préfecture du Loiret (adresse complète ci-dessus) par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre remise d'un récépissé (jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30). Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les offres sous forme électronique. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être soit retiré gratuitement sur support papier auprès des services de la Préfecture du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30, à l'adresse ci-dessus, soit expédié gratuitement après demande écrite (fax: +33 238814118), soit téléchargé gratuitement sur le site www.loiret.gouv.fr. Renseignements complémentaires: — bureau des élections et de la réglementation générale, tél. +33 238814110 ou +33 238814107. Fax +33 238814118. Durée du marché ou délai d'exécution: A compter de la notification du marché jusqu'à la fin des prestations comprises dans le marché. Dates prévisionnelles de commencement de la prestation pour chacun des 6 lots: avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6.5.2012:
— travaux d'impression,
— travaux de conditionnement,
— travaux de livraison aux lieux de mise sous pli de la propagande électorale, des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux mairies des 6 départements de la région Centre.
Marché de fournitures à 6 lots, sans options ni variantes.
Lot no1: travaux pour le département du Loiret;
Lot no 2: travaux pour le département du Cher;
Lot no 3: travaux pour le département d'Eure-et-Loir;
Lot no 4: travaux pour le département de l'Indre;
Lot no 5: travaux pour le département d'Indre-et-Loire;
Lot no 6: travaux pour le département de Loir-et-Cher.
Minimum: 3 849 243 bulletins de vote par tour de scrutin, par candidat, pour l'ensemble des 6 lots.
Maximum: 4 041 708 bulletins de vote par tour de scrutin, par candidat, pour l'ensemble des 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: loiret
Brève description: Travaux d'impression pour le Loiret.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cher
Brève description: Travaux d'impression pour le Cher.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eure-et-loir
Brève description: Travaux d'impression pour l'Eure-et-Loir.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Indre
Brève description: Travaux d'impression pour l'Indre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Indre-et-Loire
Brève description: Travaux d'impression pour l'Indre-et-Loire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Loir-et-Cher
Brève description: Travaux d'impression pour le Loir-et-Cher.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect des délais d'exécution définis au CCP: l'ensemble des prestations doit être réalisé dans des délais très brefs qui sont impératifs (40)
2. prix proposé (35)
3. valeur technique de la proposition permettant de s'assurer du respect des clauses définies au CCP et notamment: moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution), moyens matériels et logistiques, moyens de contrôle internes, solution de remplacement en cas de difficultés imprévisibles, lieux et capacité de stockage, sécurité des locaux (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des élections et de la réglementation générale

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis peuvent être adressés à la préfecture du Loiret (adresse complète ci-dessus) par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre remise d'un récépissé (jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30).
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Le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les offres sous forme électronique.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être soit retiré gratuitement sur support papier auprès des services de la Préfecture du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30, à l'adresse ci-dessus, soit expédié gratuitement après demande écrite (fax: +33 238814118), soit téléchargé gratuitement sur le site www.loiret.gouv.fr.
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Renseignements complémentaires:
— bureau des élections et de la réglementation générale, tél. +33 238814110 ou +33 238814107.
Fax +33 238814118.
Durée du marché ou délai d'exécution:
A compter de la notification du marché jusqu'à la fin des prestations comprises dans le marché.
Dates prévisionnelles de commencement de la prestation pour chacun des 6 lots: avril 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
Source: OJS 2011/S 232-376113 (2011-11-29)
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