2012-02-13CPE services Rhônes Alpes (Préfecture de région Rhône Alpes /SGAR)
Mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique de services (au sens de la directive européenne 2006/32). L'opérateur économique devra générer, au profit de la personne publique, des économies d'énergie annuelles et garanties sur la durée du contrat. La prestation de l'opérateur économique en termes de performance énergétique devra pouvoir être mesurée et vérifiée contradictoirement par la personne publique et l'opérateur économique. Le plan général de mesure et la vérification qui sera …
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