Passation de marchés: Ministère de l'intérieur — SGII

Un marché public archivé

Historiquement, les fournisseurs de Ministère de l'intérieur — SGII sont Assfam, Forum Réfugiés COSI, France Terre d'Asile, La Cimade et Ordre de Malte.

Récents marchés passés par Ministère de l'intérieur — SGII

2016-08-18   Marchés d'assistance juridique (Ministère de l'intérieur — SGII)
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assfam Forum Réfugiés COSI France Terre d'Asile La Cimade Ordre de Malte