2022-10-25assurance des risques statutaires des agents territoriaux (mairie saint pierre du perray)
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.l'assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui …
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