2012-08-06Marché public d'assurances - assurance des dommages aux biens et des risques annexes et assurance des risques... (Mairie de Plouzané)
Le lot 1 a pour objet de garantir l'ensemble du patrmoine, biens mobiliers, immobilier, dont la commune de Plouzané est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit. Le lot 2 a pour objet de garantir à la commune de Plouzané tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl ou à l'Ircantec.
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