2012-04-03Bail emphytéotique pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie (Mairie de Marseillan)
La Ville de Marseillan, en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur un terrain dont elle est propriétaire, a décidé de conclure un bail emphytéotique en application de l'article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce bail emphytéotique sera assorti d'une convention non détachable de mise à disposition d'une caserne de gendarmerie. Le preneur du bail emphytéotique aura à sa charge la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération.
Le bail emphytéotique et sa …
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